Pourquoi réaliser un inventaire dans une succession ?
Généralement, il n’est pas obligatoire de faire l’inventaire du mobilier dans le cadre d’une succession, mais il présente plusieurs avantages significatifs :
Évaluation Précise de l'Actif Successoral : L'inventaire permet d'évaluer avec précision la valeur de tous les biens meubles du défunt (meubles, bijoux, tableaux, etc.) au moment de son décès. Cette évaluation précise est essentielle pour déterminer correctement l'actif brut de succession, utilisé ensuite pour calculer les droits de succession. Cela peut souvent conduire à un montant inférieur à celui qui serait appliqué par une évaluation forfaitaire de 5 % en l'absence d'inventaire.
Prévention des Litiges entre Héritiers : En détaillant tous les biens du défunt, l'inventaire facilite le partage équitable entre les héritiers. Cela réduit considérablement les risques de conflits ultérieurs concernant la répartition des biens.
Il est possible que dans certains cas spécifiques, la réalisation d’un inventaire soit rendue obligatoire :
Protection des Héritiers Juridiquement Vulnérables : Lorsque la succession inclut des héritiers mineurs, sous tutelle ou curatelle, un inventaire est obligatoire pour protéger leurs intérêts. Cela permet de s’assurer que tous les biens de la succession sont correctement répertoriés et évalués.
Difficulté à Contacter un Héritier : Lorsqu'il existe des difficultés pour localiser un héritier au moment de la succession.
Acceptation de la Succession à Concurrence de l'Actif Net : Si un héritier choisit d’accepter la succession à concurrence de l’actif net (anciennement appelée acceptation sous bénéfice d’inventaire), un inventaire doit être établi. Cette option permet à l’héritier de n’accepter la succession que si l’actif est supérieur au passif, évitant ainsi de payer les dettes du défunt au-delà de ce qu’il reçoit en héritage.
Testament ou dernières Volonté du Défunt: Le défunt peut avoir exprimé dans son testament ou ses dernières volontés la nécessité de réaliser un inventaire des biens. Les héritiers doivent alors respecter cette demande.
L’inventaire successoral est généralement réalisé par un notaire et/ou un commissaire de justice. Ces professionnels évaluent méthodiquement chaque objet pour lui attribuer une valeur monétaire précise, garantissant ainsi une gestion transparente et équitable de la succession.
L’inventaire successoral est ainsi un outil utile pour garantir le cas échéant la transparence et l’équité dans la répartition des biens, mais aussi souvent utilisé pour éviter l’application du forfait de 5%.