Les Principales Démarches à Réaliser pour une Succession

Lorsqu'un décès survient, l'ouverture de la succession nécessite l'accomplissement de plusieurs démarches essentielles. Afin de rendre cela plus simple, vous trouverez les étapes principales à suivre pour garantir le bon déroulement du processus.

Les Éléments Essentiels

En premier lieu, il est important de rassembler les éléments relatifs à l’identité du défunt et des héritiers. Il est également important  de réunir les documents relatifs à l'actif (biens, comptes bancaires, investissements**) et au passif successoral** (dettes, prêts). Cette étape permet de déterminer la valeur nette de la succession. Enfin, il convient de connaître les dispositions de dernières volontés du défunt, ainsi que toutes les donations réalisées de son vivant. Ces informations peuvent directement influer sur la répartition de l’héritage. Ces éléments sont indispensables au bon déroulement d’une succession.

L’étape suivante consiste en l'établissement d'un acte de notoriété, document officiel attestant les héritiers ainsi que leur lien de parenté avec le défunt. Si la succession est inférieure à 5 000€, une ‘simple’ attestation signée par tous les héritiers peut en théorie être suffisante, mais cela suffisante parfois des blocage notamment vis-àvis des banques et administrations . Cependant, si le montant de la succession dépasse les 5 000€, un acte de notoriété sera nécéssaire. Dans les deux cas, le document vous permettra d’entamer de prochaines étapes, tel que débloquer les comptes.

Un inventaire des biens peut être réalisé, surtout si des droits de succession sont à payer, pour éviter l’application du forfait de 5%. Cet inventaire permet une évaluation précise de l'actif successoral.

Déclaration de Succession

Une fois les informations complétées et centralisées, une déclaration de succession doit être déposée auprès du centre des finances publiques compétent. Celle-ci doit être déposée dans un délai de 6 mois après le décès en France, ou 1 an si le décès est survenu à l'étranger. Cette déclaration est obligatoire si l'actif successoral est supérieur à 50 000 € (ou 3 000 € dans certains cas) et permet de calculer et de payer les droits de succession. Si vous êtes plusieurs héritiers, seul l’un peut  remplir la déclaration.

Si la succession comprend des biens immobiliers, il sera  nécessaire d'établir une attestation de propriété immobilière, sauf si un partage des biens intervient dans les 10 mois suivant le décès. Cette attestation confirme le transfert de propriété des biens aux héritiers.

Le partage des biens intervient souvent dans les successions complexes, notamment  lorsque des donations antérieures doivent être prises en compte ou réduites, et si la succession est importante. Cette étape permet de répartir équitablement les biens entre les héritiers selon les dispositions légales et testamentaires.

La gestion d'une succession est un processus complexe nécessitant rigueur et organisation. Legacio rend ces démarches plus simples et vous épaule tout au long de ces étapes. En suivant ces étapes clés, les héritiers peuvent s’assurer que la succession se déroule dans le respect des volontés du défunt et des obligations légales.