De quoi héritent les enfants et les conjoints ?

Lorsqu'une personne décède, la question de la répartition de son patrimoine entre les héritiers se pose inévitablement. Comprendre qui hérite de quoi, notamment entre les enfants et le conjoint survivant, peut parfois s'avérer complexe. Ces deux catégories d'héritiers occupent une place centrale dans la succession, et les règles qui régissent leurs droits sont à la fois spécifiques et importantes à connaître.

N'oubliez pas que chaque héritier sera tenu de s'acquitter des droits de succession sur sa part d'héritage , s’il y est assujetti. Pour une explication détaillée sur le calcul et le fonctionnement de ces droits, consultez notre article dédié. Vous y trouverez des conseils précieux pour traverser cette étape en toute tranquillité.

De quoi héritent les enfants du défunt ?

En France, les enfants sont des héritiers protégés par la loi, ce qui leur garantit de recevoir une part minimale de la succession de leurs parents. Cette protection légale, appelée "réserve héréditaire", assure que les enfants ne peuvent pas être totalement exclus de l'héritage. Lorsque le défunt n'a pas laissé de testament, la succession est partagée de manière égale entre les enfants, sous réserve des droits du conjoint survivant s'il y en a un. Même en présence d'un testament, le défunt ne peut priver ses enfants de leur réserve héréditaire.

La part minimale qui revient aux enfants dépend du nombre de ceux-ci :

• Un enfant : reçoit au minimum 50% de la succession.

• Deux enfants : reçoivent chacun au minimum 1/3 de la succession.

• Trois enfants ou plus : reçoivent ensemble 75% de la succession à se diviser par parts égales.

Le défunt peut disposer librement de la quotité disponible, c’est-à-dire de la part de la succession qui qui ne doit pas obligatoirement revenir aux réservataires , pour avantager d'autres personnes ou le conjoint survivant, par exemple.

De quoi hérite le conjoint du défunt ?

Contrairement aux enfants, le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire en présence de descendants. Cela signifie qu'il peut, en théorie, être exclu de la succession par testament. Toutefois, la loi protège, dans une certaine mesure, le conjoint survivant.

En l’absence de testament ou de donation entre époux, le conjoint survivant a le choix entre :

• L'usufruit de la succession : droit de jouissance sur les biens jusqu'à son décès.

• Le quart en pleine propriété : possession définitive d'un quart de la succession. Si le défunt a des enfants issus de différentes unions, le conjoint ne peut recueillir que le quart en pleine propriété.

Le conjoint survivant dispose également d’un droit viager au logement aussi appelé usufruit, ce qui lui permet de continuer à occuper le logement principal jusqu'à son décès. Le défunt peut, par testament ou donation entre époux, accorder au conjoint survivant :

• La quotité disponible, ce qu’il reste après la réserve héréditaire.

• Le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.

• La totalité en usufruit.

Le défunt peut aussi, par testament authentique, priver le conjoint de tous droits ou le priver de son droit viager d'habitation, mais il bénéficiera alors d'un droit temporaire d'un an sur le logement principal.

Absence d’enfants

En l'absence de descendants, le conjoint survivant devient un héritier réservataire. C’est à dire qu’il sera garanti de recevoir une part minimale de la succession du partenaire défunt. La présence de parents du défunt influe sur les droits de succession du conjoint survivant.

• En l'absence de parents du défunt : le conjoint survivant hérite de toute la succession.

• En présence des parents du défunt : le conjoint hérite de la moitié de la succession. L’autre moitié sera distribuée à chaque parent en part égale. S’il n’y a plus qu’un parent survivant, le parent recevra la totalité de la moitié de la succession.

Quelle influence ont les donations ?

Les donations effectuées par le défunt de son vivant peuvent affecter la part que reçoit chaque enfant lors de la succession. Cela dépendra notamment si la donation est faite en avance de part successorale (elle est alors déduite de la part de l'enfant dans la réserve) ou hors part successorale (elle vient en supplément de la réserve). Il est également possible qu’une donation entre époux ait été mise en place pendant le mariage. Cette donation ne concerne que les biens qui étaient en possession du défunt au moment du décès. Pour mieux comprendre toutes les subtilités et règles autour des donations, nous vous invitons à parcourir notre article à ce propos.

Les enfants et le conjoint survivant ont donc des droits distincts et pour certains protégés sur la succession, avec des réserves minimales pour les enfants et divers choix et protections pour le conjoint. Ces règles visent à assurer une répartition équilibrée et juste du patrimoine du défunt, tout en respectant ses dernières volontés dans les limites de la loi.